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Éditeur du site
Accessible ou pas — Entrepreneur individuel, représenté par Thierry Garot. Contact : contact@thierrygarot.info. Directeur de la publication : Thierry Garot.
Hébergement
Lovable (Cloudflare Workers). Application hébergée sur l'infrastructure Lovable, distribuée par le réseau Cloudflare.
Nature du service
Accessible ou pas propose un diagnostic automatique gratuit et la vente d'un rapport d'accessibilité rédigé et signé par un expert (190 € HT, livré sous 5 jours ouvrés à compter de la réception du règlement, réglé par virement sur facture). Nous ne réalisons pas les corrections. Le diagnostic gratuit repose sur une analyse automatisée qui ne couvre qu'une partie des exigences : il ne constitue ni un audit de conformité, ni une attestation opposable.
Propriété intellectuelle
Les contenus, rapports et modèles de documents fournis restent la propriété de l'éditeur. Les documents livrés dans le cadre d'un diagnostic expert peuvent être utilisés librement par le client pour ses propres besoins de mise en conformité.
Responsabilité
Les informations réglementaires publiées le sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de sanction prononcée par une autorité de contrôle à l'encontre d'un site analysé.